Achat, vente, construction, location ou montage de SCI : Me Hamou Ben Aydi, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, conseille et défend les particuliers, les investisseurs et les professionnels de l’immobilier.
Création et optimisation d’une SCI
La société civile immobilière facilite la gestion d’un patrimoine à plusieurs et sa transmission. Le cabinet rédige les statuts, organise les pouvoirs du gérant, prépare les cessions et donations de parts et vous éclaire sur les choix fiscaux. Voir l’article Qu’est-ce qu’une SCI et comment l’optimiser.
Vices cachés après l’achat d’un bien
Un défaut grave, antérieur à la vente et invisible lors des visites, peut ouvrir droit à une réduction du prix ou à l’annulation de la vente. La clause d’exclusion de garantie insérée dans l’acte ne protège pas le vendeur qui connaissait le vice, ni le vendeur professionnel.
Malfaçons et retards de construction
Après la réception des travaux, plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale pour les désordres graves (10 ans). Le cabinet vous assiste pour les réserves, l’expertise et l’action contre les constructeurs et leurs assureurs.
Loyers impayés et litiges locatifs
Commandement de payer, clause résolutoire, expulsion, restitution du dépôt de garantie : le cabinet intervient pour les bailleurs comme pour les locataires.
Bornage et litiges de voisinage
Délimitation des propriétés, empiètement, servitudes : le cabinet recherche d’abord une solution amiable, puis saisit le tribunal si nécessaire.
Le cabinet de Me Hamou Ben Aydi est situé 14 place Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu (3e étage avec ascenseur). Rendez-vous au cabinet, en visioconférence ou par téléphone. Devis gratuit sur demande, honoraires au temps passé ou au forfait. Consultez aussi la page Contact, rendez-vous et honoraires.