Conflit entre associés à Bourgoin-Jallieu : blocage, abus de majorité, sortie d’un associé

Un désaccord sur la stratégie, la rémunération du dirigeant ou la distribution des bénéfices peut rapidement paralyser une société. Me Hamou Ben Aydi, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, assiste les associés majoritaires comme minoritaires de SARL, SAS et SCI, en privilégiant une sortie négociée lorsque c’est possible.

Les situations les plus fréquentes

  • blocage des décisions en assemblée, faute de majorité ;
  • révocation du gérant ou du président, ou au contraire refus de le révoquer ;
  • rétention d’informations ou refus de communiquer les comptes ;
  • concurrence d’un associé ou détournement de clientèle ;
  • désaccord sur le prix de rachat des parts d’un associé qui veut partir.

Abus de majorité et abus de minorité

Il y a abus de majorité lorsqu’une décision est prise contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment des minoritaires. La décision peut alors être annulée et des dommages et intérêts accordés.

À l’inverse, l’abus de minorité consiste à bloquer une opération essentielle à la survie de la société par un vote contraire à l’intérêt social. Le juge peut alors désigner un mandataire chargé de voter à la place du minoritaire.

Les outils à la disposition des associés

  • l’expertise de gestion, ouverte aux associés détenant au moins 10 % du capital d’une SARL (article L. 223-37 du Code de commerce) ou 5 % dans une SAS ;
  • la désignation d’un administrateur provisoire, en cas de paralysie grave du fonctionnement de la société ;
  • l’expertise prévue par l’article 1843-4 du Code civil pour fixer le prix des parts en cas de désaccord ;
  • la clause d’exclusion, si les statuts d’une SAS la prévoient ;
  • en dernier recours, la dissolution judiciaire pour mésentente paralysant le fonctionnement de la société (article 1844-7 du Code civil).

Négocier avant de plaider

Une procédure entre associés est longue et coûteuse, et elle fragilise l’entreprise. Le cabinet commence par analyser les statuts et le pacte d’associés, puis recherche une solution amiable, souvent un rachat de parts à un prix négocié. En cas d’échec, il engage les actions nécessaires, y compris en référé lorsque l’urgence le justifie.

Questions fréquentes

Peut-on forcer un associé à vendre ses parts ?

En principe non, sauf clause d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS ou accord dans un pacte d’associés. Une négociation reste souvent la voie la plus rapide.

Le gérant de SARL peut-il être révoqué sans raison ?

Il peut être révoqué par les associés, mais une révocation sans juste motif peut ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Comment obtenir les comptes de la société ?

Les associés disposent d’un droit de communication des documents sociaux. En cas de refus, le juge peut ordonner la communication sous astreinte.

Faut-il un pacte d’associés pour éviter les conflits ?

Un pacte bien rédigé anticipe les départs, les blocages et la valorisation des parts. C’est le meilleur moyen de prévenir les litiges.

Le cabinet de Me Hamou Ben Aydi, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, est situé 14 place Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu (3e étage avec ascenseur). Rendez-vous au cabinet, en visioconférence ou par téléphone. Devis gratuit sur demande, honoraires fixés par convention, aide juridictionnelle acceptée au cas par cas. Voir aussi : Avocat en droit des sociétés à Bourgoin-Jallieu et Contact, rendez-vous et honoraires.