Éditeur du site
Le site benaydiavocat.fr est édité par Me Hamou Ben Aydi, avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, exerçant à titre individuel.
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- Courriel : hamou.benaydi@avocat.fr
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- Directeur de la publication : Me Hamou Ben Aydi
Profession réglementée
Avocat, titre obtenu en France. Inscrit au Barreau de Bourgoin-Jallieu. Me Ben Aydi est soumis aux règles de la profession d’avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : mediateur-consommation-avocat.fr. Les contestations portant sur le montant des honoraires relèvent de la procédure de contestation devant le bâtonnier de l’Ordre.
Propriété intellectuelle
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